CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Prestations :

La prestation est dites  « clé en main » : livraison, installation et récupération effectué par nos soins afin d’en garantir la bonne installation.

Durée de location :

Les locations sont proposés en forfait jour ou week-end. 

    - Le forfait jour s’entend livraison et récupération le même jour (sauf accord contraire). 

    - Le forfait week-end s’entend, livraison le samedi ou vendredi fin d’après-midi et récupération le dimanche fin de journée (sauf accord contraire)

Nous consulter pour toute durée supplémentaire. 

Livraison et installation :

Les frais de déplacements sont inclus jusqu’à 20 kms Aller-retour de Verdun. (0,55 €/km au-delà).

Le client devra prendre à sa charge le raccordement électrique 230V-16A, constant, normes “lieux publics” pour chaque structure.

L’emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé et relativement horizontal, stabilisé, propre et aux dimensions supérieures à celles des structures avec accès libre pour un véhicule utilitaire.

Pour l'installation, merci de nous préciser le type de revêtement sur lequel celle-ci sera installée, la structure devant être arrimée. Merci de nous indiquer si le lieu d'installation est facilement accessible.

Responsabilités :

L’assurance Responsabilité Civile de atout-loc couvre les dommages occasionnés par le matériel mis en oeuvre et le personnel.

Atout-loc décline toute responsabilité quant aux incidents qui pourraient découler d’une utilisation détournée du matériel malgré les consignes de sécurité données par notre personnel. Durant toute la durée de la prestation, la société Atout-loc aura libre accès aux matériels et se réserve le droit de démonter ( ou de ne pas monter ) le matériel si la sécurité des personnes et de ses biens ne peut être assurée ( conditions météo, site pas adapté, sécurité générale…).

Tout matériel endommagé, manquant, incomplet, représentant une trace de dommage ou dans un état de propreté contestable, sera remis en état ou remplacé aux frais du locataire. Le signataire du bon de commande ou devis s’engage à souscrire une assurance Responsabilité Civile adéquate couvrant les dommages que pourraient subir les utilisateurs ou le matériel, notamment détérioration, incendie, vol ou perte. En cas d’accident matériel et/ou corporel, vol, dégradations, incendies, catastrophes naturelles, le locataire (signataire) s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les intérêts de la société ATOUT LOC.

Annulation :

Conditions climatiques : (vent violent, pluie ou orages)

AUCUNE STRUCTURE NE SERA INSTALLÉ EN CAS DE MAUVAIS TEMPS PLUIE, VENT, ORAGE NE POUVANT GARANTIR DES CONDITIONS DE SÉCURITÉ PROPICE. 

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D'ANNULER TOUTE LOCATION DANS LA MESURE OÙ SES RÈGLES NE POURRAIT ÊTRE RESPECTER.

Du fait du client : Pour toute annulation en raison de la crise sanitaire ou de la météo, merci de prévenir au plus tard 24h avant, aucun frais ne vous sera facturé.

En cas de litige, le Tribunal de Commerce ou d’Instance de BAR-LE-DUC est seul compétent.